POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Préambule
Messieurs Chardon et Borgne traitent des données à caractère personnel (ci-après les « Données Personnelles)
» vous concernant dans le cadre de l’utilisation de ce site internet (ci-après le « Site »).
En tant que responsable de traitement, nous sommes respectueux de la vie privée et nous protégeons les données à caractère personnel des utilisateurs de notre Site.
La présente politique vise à vous informer des modalités de collecte, de traitement et d’utilisation de vos Données Personnelles et de vos droits en matière de protection des données à caractère personnel au regard
des dispositions applicables en la matière, notamment la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés dite « Informatique et libertés » dans sa dernière version et avec le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) en application depuis le 25 mai 2018.
Champ d’application de la présente politique de protection des données personnelles La présente Politique énonce les principes et lignes directrices pour la protection de Vos Données Personnelles, ce qui inclut les Données Personnelles collectées sur – ou via – le Site.
Messieurs Chardon et Borgne collectent des Données Personnelles en ligne, y compris par e-mail, ou hors connexion ; la présente politique s’applique quel que soit le mode de collecte ou de traitement.
La notion de Données Personnelles désigne toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable. Une personne est « identifiable » dès lors qu’elle peut être identifiée, directement ou
indirectement, en particulier par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.
Les « Données Non-Personnelles » correspondent à des informations ne permettant pas d’identifier une personne.
Responsable du traitement
Le responsable du traitement de vos données personnelles est :
Chardon Samuel Joaquim
876 route de l'étang de la salle
18110 Saint Martin d'Auxigny
Certaines prestations techniques : hébergement, dédoublonnage, mise en qualité des données, connaissance client sont confiées à nos prestataires techniques. Conformément à l’Article 28 du RGPD, ce prestataire est lié
par une clause de stricte confidentialité qui lui interdit toute utilisation des données qui lui sont confiées nonprévue dans le contrat de prestation et qui lui impose de mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles qui satisfont aux exigences de sécurité et de protection des données personnelles.
Sécurité et confidentialité des données personnelles
Nous considérons Vos Données Personnelles comme confidentielles.
Nous nous efforçons de prendre les mesures techniques raisonnables en vue de prévenir d’éventuelles pertes ou détournements lors d’une collecte ou d’un stockage des données que vous nous auriez communiquées, et empêcher toute communication à des tiers non autorisés.
Cependant, malgré ces mesures, Internet demeure un système ouvert et nous ne pouvons garantir que des tiers non autorisés ne pourront déjouer les mesures en question ou utiliser Vos Données Personnelles à des fins illégitimes.
En conséquence, Messieurs Chardon et Borgne ne sauront être tenus comme responsables en cas de récupération frauduleuse de vos données pour quelque utilisation que ce soit.
Le Site peut proposer des liens vers des sites Internet de tiers susceptibles de vous intéresser.
Finalités de la collecte de données
Nous traitons vos données en tout ou partie aux fins de :
-
vous permettre de naviguer sur nos Sites et Applications et d’adapter nos contenus à votre terminal pour améliorer votre navigation ;
-
nous permettre d’analyser l’audience et la fréquentation du Site.
Données collectées
Données Personnelles
Les Données Personnelles peuvent inclure ce qui suit :
- Nom
- Prénom
- Adresse électronique
- Numéro de téléphone
- Adresse IP
Les formulaires
Formulaire de contact
Les données sont transmises par l’usager du site qui souhaite adresser une remarque, une demande de renseignement, un signalement ou une demande d’adhésion. Les informations recueillies à partir de ces formulaires sont transmises au service en charge de gérer les messages entrants sur le site la-palette.net. La durée maximale de conservation de vos données est de 12 mois.
Vos droits
Conformément aux dispositions de la Réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, vous disposez notamment d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement des données vous concernant et du droit d’obtenir une copie des données personnelles que nous détenons sous un format électronique structuré (portabilité).
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Vous disposez également d’un droit d’opposition pour motif légitime à ce que les données à caractère personnel vous concernant fassent l’objet d’un traitement, et d’un droit d’opposition à ce que vos données soient utilisées à des fins de prospection notamment commerciale.
Vous pouvez exercer vos droits en nous adressant vos demandes par courrier postal à l’adresse suivante :
Chardon Samuel Joaquim
876 route de l'étang de la salle
18110 Saint Martin d'Auxigny
ou directement sur le Site, via notre formulaire de contact.
Nous nous engageons à répondre à ces demandes dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois, selon la complexité et le nombre de demandes reçues.
En cas de litige sur l’exercice de vos droits, vous avez la faculté d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.
Mise à jour de la présente politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou aménagée à tout moment.
Vous êtes invités à la consulter régulièrement.
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Pour plus d’informations pratiques sur l’exercice de vos droits, nous vous recommandons de consulter le site de la Commission Nationale Informatique et Libertés, et plus particulièrement la page https://www.cnil.fr/fr/comprendre-vos-droits